Assurance groupe pour vos employés

Pour qui est-elle destinée ?

L’assurance groupe peut être attribuée à un groupe d’employés bien définis ou à l’ensemble des employés. Si vous choisissez de donner cette assurance à un groupe spécifique de salariés, il faudra respecter la loi anti-discrimination. Par exemple, le groupe ne doit pas être uniquement composé d’hommes. Par ailleurs, il n’est plus autorisé de faire la différence de statut entre ouvriers et employés.

Par contre, si vous désirez d’octroyer un avantage supplémentaire à un employé en particulier, vous pourrez, en plus de l’assurance groupe, conclure un EIP salariés.

Qui paie les primes ?

Pour payer les primes de l’assurance groupe, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous décidez par exemple d’offrir l’intégralité des primes à vos employés ou vous leur faites payer une partie des primes.

La prime minimale n’est pas fixée, même si certaines compagnies d’assurance en définissent une. Par contre, la prime maximum est prévue afin que les primes de l’assurance groupe des membres du personnel soient déductibles fiscalement. La règle des 80% doit être appliquée et respectée. Le montant perçu par l’employeur en regroupant la pension professionnelle et complémentaire ne doit pas être supérieur à 80% de son dernier salaire brut.

Lorsque vous offrez l’assurance groupe à vos employés, vous devez payer une taxe de 4,4% sur une partie de la prime pour la couverture décès, l’incapacité de travail et la constitution de la pension. Une cotisation ONSS de 8,86% sera également à prévoir sur la prime décès et pension.

Garanties

Le rôle principal d’une assurance groupe est de constituer une pension complémentaire pour l’employeur. Vous pouvez néanmoins souscrire à des garanties complémentaires comme une garantie d’exonération, une couverture décès supplémentaire, une majoration du capital décès et une couverture d’incapacité de travail.

Le choix des garanties de l’assurance groupe peut être défini par vous. De plus, vous pouvez proposer le plan cafétéria. Celui-ci permet à l’employé de choisir lui-même les garanties.

Quels sont les avantages ?

Souscrire à une assurance groupe permet à l’entreprise de profiter de nombreux avantages comme un moyen supplémentaire de motiver les employés, un avantage complémentaire lors du recrutement et un investissement fiscal avantageux. De plus, vous profitez d’une gestion administrative en ligne très simple à utiliser.

Les salariés profitent également de nombreux avantages lorsqu’ils ont droit à l’assurance groupe. Il s’agit par exemple d’une pension complémentaire payée par l’employeur, d’une protection en cas d’incapacité de travail, d’un rendement intéressant sur leur plan pension, d’une optimisation fiscale de leur package salarial, etc.

De plus, en cas de faillite de l’entreprise, les salariés peuvent conserver l’avoir constitué.

Brut/net

L’assurance groupe perçue par les employés est plus avantageuse qu’une augmentation du salaire brut. Ce qui rend l’assurance groupe plus intéressante comme avantage extralégal.

Fiscalement intéressant

Pour que l’employeur puisse déduire les primes, il devra respecter la règle des 80%.

Si vos employés paient une partie des primes, ils bénéficieront d’un avantage fiscal égal à 30% (+ taxes communales).

Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.

Capital constitué avec les cotisations personnelles

Ce tableau reprend les pourcentages d’imposition appliqués sur la partie du capital constituée par les cotisations des travailleurs.

Capital constitué avec les cotisations de l’employeur

Les pourcentages pour la partie du capital constituée par les cotisations de l’employeur sont différents.

* à condition que le travailleur soit resté actif jusqu’à l’âge légal de la pension, autrement 16,5 %.

Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. La cotisation Inami et la cotisation de solidarité en sont toutefois déduites.

Garantie de rendement

L’assurance groupe comprend souvent un rendement garanti (branche 21) associé à une participation bénéficiaire. La compagnie d’assurance offre un rendement garanti avec l’assurance groupe. La participation bénéficiaire peut être également investie dans des fonds de placement (branche 23).

Par contre, la loi sur les pensions complémentaires impose aux employeurs de fournir des garanties de rendement à leurs employés.

• 3,25 % sur les cotisations de l’employeur après déduction des frais et primes de risque pour la couverture des garanties de risque.
• 3,75 % sur les cotisations des travailleurs.

Pour terminer, si l’assurance groupe offre un rendement inférieur par rapport aux garanties de rendement fixées par la loi, cela signifie que vous serez amené à compléter la somme due.